Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU / CGV)

En vigueur au 14 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU / CGV ») encadrent l’utilisation du site internet NutriConseil by Jacinta ainsi que l’ensemble des prestations de conseils et de consultations diététiques proposées par Jacinta TAVARES DE CAMPOS.

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION ET IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL

Dénomination / Nom commercial : NutriConseil by Jacinta
Exploitant : Mme Jacinta TAVARES DE CAMPOS
Profession réglementée : Diététicienne-Nutritionniste (RPPS: 10111573985 / diplôme BTS Diététique)
Adresse du siège social : 813 Route des Vernes, 74370 Pringy
Lieu d’exercice principal / Cabinet : 105 Route du Président Lavy, 74370 Argonay
Contact : 06 99 11 54 33
SIRET : 920 076 247 00047

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes CGU / CGV s’appliquent à toute utilisation du site et à toute réservation de consultation effectuée auprès de NutriConseil by Jacinta.

Elles régissent les relations contractuelles entre le professionnel de santé et le patient (ou client) pour les prestations suivantes :

Appel Découverte (échange téléphonique préalable de 15 minutes, offert et sans engagement).
Bilan Initial (consultation d’évaluation de 1 heure).
Suivi Personnalisé (consultation de suivi de 35 minutes).

Ces prestations s’effectuent au cabinet à Argonay, à domicile (secteur Grand Annecy) ou à distance en téléconsultation (visio ou téléphone).

En réservant une consultation, le patient reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU / CGV et en accepter les termes sans réserve.

ARTICLE 3 – PRISE DE RENDEZ-VOUS ET MODALITÉS

3.1 Réservation

La réservation d’une consultation s’effectue par téléphone, par e-mail ou via le module de prise de rendez-vous en ligne accessible sur le site internet.

3.2 Modalités de déroulement

Au Cabinet : Le patient se rend au cabinet situé au 105 Route du Président Lavy, 74370 Argonay à l’heure convenue.
À Domicile : La consultation a lieu au domicile du patient dans la zone desservie (Grand Annecy).
En Téléconsultation : Le patient reçoit un lien de connexion sécurisé avant le rendez-vous. Il s’assure de disposer d’une connexion internet stable et d’un environnement calme.

ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

4.1 Tarifs

Les tarifs des consultations sont indiqués en Euros (€) et s’appliquent conformément aux tarifs affichés sur la page Services du site au moment de la réservation :

Appel Découverte (15 min) : Offert
Bilan Initial (1h) : 65 €
Suivi Personnalisé (35 min) : 45 €

TVA : Conformément à l’article 261-4-1° du Code Général des Impôts, les actes de soins dispensés par les diététiciens diplômés sont exonérés de TVA.

4.2 Moyens de paiement acceptés

Au Cabinet : Carte bancaire, espèces ou virement bancaire.
À Domicile & Téléconsultation : Virement bancaire ou lien de paiement sécurisé.

4.3 Prise en charge & Remboursement

Les consultations de diététique ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. Toutefois, de nombreuses mutuelles et complémentaires santé prennent en charge une partie ou la totalité des frais. Une facture justificative est délivrée systématiquement au patient à la fin de chaque séance.

ARTICLE 5 – POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REPORT

Toute annulation ou demande de report d’un rendez-vous doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance par téléphone (appel ou SMS) ou par e-mail.

En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures avant le rendez-vous) ou d’absence non justifiée le jour du rendez-vous, la séance pourra être comptabilisée ou facturée, sauf cas de force majeure, afin d’assurer le respect du temps de consultation réservé.

ARTICLE 6 – NATURE DE L’ACCOMPAGNEMENT ET RESPONSABILITÉ

L’accompagnement diététique proposé par NutriConseil by Jacinta constitue une prestation de conseils en nutrition et hygiène de vie, complémentaire au suivi médical dispensé par les médecins traitants ou spécialistes.

Aucun diagnostic médical : Les bilans et conseils diététiques ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou un traitement médical prescrit par un médecin.
Engagement du patient : La réussite du suivi reposant sur l’implication active du patient et le respect des recommandations, le praticien est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

7.1 Confidentialité médicale

Jacinta TAVARES DE CAMPOS est soumise au secret professionnel et à des règles strictes de confidentialité pour l’ensemble des données de santé partagées lors des bilans et suivis.

7.2 Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (nom, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion de la prise de rendez-vous et le suivi des dossiers patients. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à l’adresse e-mail professionnelle de contact.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site NutriConseil by Jacinta (textes, fiches pratiques, fiches conseils, logos, visuels) restent la propriété exclusive de Jacinta TAVARES DE CAMPOS. Toute reproduction, distribution ou réutilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

ARTICLE 9 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le patient a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au professionnel.

Organisme de médiation référent : [Indiquer l’organisme de médiation retenu].

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU / CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.